Conditions générales
Dernière mise à jour : octobre 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à https://seasontex.com (le « Site »), en le parcourant ou en y effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et d’échange et notre Politique d’expédition, et vous acceptez d’être lié par celles-ci.
Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent New Season (Seasontex), dont le siège social est situé au 1-1 Keyes Court, Woodbridge, Ontario L4H 4V6, Canada.
1. Admissibilité et conditions de la boutique
En acceptant les présentes conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou l’État où vous résidez. Vous ne devez utiliser nos produits ni notre site Web à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées, ni enfreindre les lois locales ou internationales applicables dans votre juridiction.
2. Informations sur les produits, dimensions et couleurs
Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs, les textures et les détails de nos produits de literie, de linge de maison et de textiles pour la maison aussi fidèlement que possible.
- Variation des couleurs : Veuillez noter que les couleurs réelles du tissu peuvent varier légèrement en fonction du calibrage des moniteurs, des paramètres de l’écran et des conditions d’éclairage.
- Dimensions et tailles : Toutes les dimensions et tailles (p. ex. simple, double, grand lit, lit roi) correspondent aux mesures textiles standard. Veuillez vérifier attentivement les spécifications de taille avant de finaliser votre commande.
- Disponibilité : Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente de tout produit à tout moment.
3. Acceptation, modification et annulation des commandes
Nous nous réservons le droit de refuser, de limiter ou d’annuler toute commande passée auprès de nous, à notre seule discrétion.
- Droit d’annulation : Si un produit est affiché par erreur à un prix incorrect, s’il est en rupture de stock ou si une activité frauduleuse est soupçonnée, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser la commande, même si celle-ci a été confirmée et que votre carte de crédit a été débitée. Dans de tels cas, un remboursement intégral sera immédiatement émis sur votre mode de paiement initial.
- Limites de commande : Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
4. Exactitude de la facturation et des informations du compte
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre adresse courriel, votre adresse de livraison et vos informations de paiement afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter au besoin.
5. Expédition, douanes, droits et taxes
Tous les achats sont effectués conformément à nos conditions d’expédition et d’exécution :
- Les commandes nationales au Canada sont expédiées par Postes Canada ; les commandes transfrontalières vers les États-Unis sont expédiées par UPS.
- Droits de douane à l’importation transfrontalière : Pour les envois vers les États-Unis, tous les droits de douane, droits d’importation, tarifs ou frais de courtage applicables perçus par l’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ou par UPS sont à la charge exclusive du client/destinataire.
- Pour connaître tous les détails concernant les délais de traitement et la prise en charge par le transporteur, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
6. Retours et échanges
Tous les retours, remplacements et remboursements sont strictement régis par notre Politique de retour et d’échange de 30 jours. Les articles vendus au prix régulier, non utilisés et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés ou échangés dans les 30 jours suivant la livraison, sous réserve d’une preuve d’achat et de la soumission des photographies requises du produit. Les articles en solde et en liquidation sont vendus tels quels et ne peuvent être remboursés.
7. Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu inclus sur ce Site — y compris, sans s’y limiter, les noms de marque, les logos, les textes, les graphiques, les photographies de produits, les conceptions et les icônes — est la propriété exclusive de New Season ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Vous ne pouvez reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter aucune partie du Site sans notre autorisation écrite expresse.
8. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. L’usure normale résultant d’un lavage ou d’une utilisation quotidienne habituelle n’est pas considérée comme un défaut de fabrication.
En aucun cas New Season, nos administrateurs, dirigeants, employés ou sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables d’une blessure, d’une perte, d’une réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation de l’un de nos produits ou du site Web.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité New Season ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions générales ou de toute loi ou des droits d’un tiers, ou découlant de celles-ci.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des biens ou des services sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action en justice ou procédure découlant des présentes conditions ou s’y rapportant doit être intentée exclusivement devant les tribunaux situés en Ontario, au Canada.
11. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
New Season
1-1 Keyes Court
Woodbridge, Ontario L4H 4V6
Canada
Courriel : info@seasontex.com